n’avait été informé que du motif général de la mesure – à savoir un signalement émanant d’une organisation internationale à laquelle la Roumanie était partie ou d’une institution spécialisée dans la lutte

COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA GRANGE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno

BLANCHISSERIE DU LITTORAL N° SIRET : 503 610 594 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour

L'article 1er de l'ordonnance attaquée refond le titre Ier, consacré à la lutte contre le tabagisme, du livre V de la troisième partie du code de la santé publique.

slogans suivants à la foule   : «   épaules contre épaules face au fascisme – (...) – mort au fascisme, liberté au peuple – (...) l’assassin de Sivas est la dictature fasciste – vive notre lutte

/11/1925 Torre del Greco   Eleonora COSENTINO 20/12/1952 Salerno   Mario D’ALIA 25/07/1936 Terracina   Aida D’APUZZO 09/04/1936 Gragnano   Maria DE FINA 07/04/1951 Potenza   Bruno

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno

Giuseppe COMPAGNONE 04/11/1931   Caterina COSCIA 28/11/1925   Eleonora COSENTINO 20/12/1952   Mario D’ALIA 25/07/1936   Aida D’APUZZO 09/04/1936   Maria DE FINA 07/04/1951   Bruno

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller

[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de

Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05243 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Bruno

demeurant ... 94160 SAINT MANDE représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C39 INTIMEES Madame Assa Z... ... 93200 SAINT

ENVIRONNEMENT venant aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

Jean-Luc YO..., demeurant à Vremy (Moselle), ... de M.

Ferrari Bravo , chef du Service       du contentieux diplomatique du ministère des Affaires       étrangères,   agent ,   Me G. Grasso , avocat,   M. G.