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2 486 résultats pour « Bredent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Fethi A

613725a9cd5801467741f9cb

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

décret susvisé du 30 novembre 1987, dans leur rédaction en vigueur à la date des faits, objets de la poursuite, l'équipage d'un véhicule sanitaire léger doit comporter soit une personne titulaire du brevet

Source officielle

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CC

cr

613725f0cd58014677421b30

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

les faits de transport, détention, offre, cession, acquisition et emploi de stupéfiants antérieurs à l'arrivée sur le sol français de tout ou partie de la cocaïne transportée par le navire " Hansa Bremen

Source officielle
CC

cr

ées sur sa constitution de partie civilec/René X

613725d7cd58014677420e98

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

l'objet de la saisie contrefaçon du 7 février 1992, et fait citer les mêmes personnes devant le tribunal correctionnel pour y répondre des mêmes infractions, visant au surplus des faits de contrefaçon de brevet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

suffit pas à laisser présumer une volonté de l'employeur de la surclasser alors que jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions le coefficient 300 n'était attribué qu'à « un préparateur autorisé ou breveté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00070

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

française « Fiproline » sous le numéro 3 588 921, pour désigner, en classe 5, les « préparations vétérinaires, en particulier un antiparasitaire externe » et commercialise sous cette marque, depuis que le brevet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01138

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

P... a été engagé par la société Monceau Ambulances à compter du 1er octobre 2002 en qualité de chauffeur ambulancier - brevet national de secourisme (BNS) ; que le contrat de travail s'est poursuivi au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200176

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Covea Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 2014) et les productions, que la société Oddeis, titulaire d'un brevet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Elle est titulaire de plusieurs brevets d'invention dont notamment un brevet portant sur un système de commande pour un appareil de manipulation de charge (brevet européen n°1 532 065) et un brevet portant

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c258

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X..., titulaire de brevets, pour l'exploitation desquels il avait fondé la société d'Acides Aminés Produits par Hydrolyse (société Saaphy) et qui recherchait des capitaux pour des investissements importants

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc313

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

actifs a été ordonnée par jugement du 30 mars 1988 au profit de la société Agence Vu, sur les bases d'une offre effectuée par lettre du 8 février 1988, évaluant à 50 000 francs les éléments incorporels (brevets

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265758

administratif

15 mars 1967

15 mars 1967

CETAT14-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION -Brevets d'invention.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137216acd580146773f393b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et immobilier SAMI, société anonyme dont le siège est actuellement Les Bredanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403160_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fc0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Brument, demeurant ...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:27

CJUE

27 janvier 1999

27 janvier 1999

. # Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe mod Hauptzollamt Bremen. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Bremen - Tyskland. # Kombineret nomenklatur - Toldposition 0802 - Tørrede

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201066_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Bredent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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CA

2ème Chambre

63ca42849066fd7c90fc2473

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711127

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

condamné la société Albingia aux dépens comprenant les frais de la procédure de référé expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517432_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6708c04e445a086e2bcee031

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

inexécution Décision attaquée : n° F19/00472 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 21 septembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [M] [K], représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON

Source officielle