La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Roger X... ... 22470 PLOUEZEC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00177 N RG : 14/ 01599 Bureau d'aide

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00362 N RG : 14/ 02033 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04022 N RG : 14/ 02034 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00478 N RG : 14/ 02035 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00598 N RG : 14/ 02185 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00762 N RG : 14/ 03119 Bureau d'aide juridictionnelle

1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la Régie autonome communautaire du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT

Par lettre reçue le 10 octobre 2023, Maître [I] [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Briey aux fins de taxation de ses honoraires.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc

B ; - et les observations de Me Violette, représentant la commune de Saint-Brice-sous-Fôret. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre et 10 novembre 2025, la commune de Brie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions à fin de constat présentées par la commune de Liverdy-en-Brie sont rejetées.

D'une part, le maire de la commune de Choisy-en-Brie a refusé l'octroi d'une telle indemnité par courrier daté du 3 février 2020.