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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 26 avril 2019, Mme [K] [F] était victime d’un deuxième accident, chutant sur un sol mouillé en se recevant sur le bras droit, majorant les douleurs à l’épaule.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300087

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[L] [Y] à verser à la société BR IMMO la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts et de l'avoir débouté de ses demandes en dommages et intérêts contre la société BR IMMO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] & CO,, demeurant [Adresse 3], venant aux droits D'ESPACE prgramme puis BR ASSOCIES en qualité de mandataire liquidateur d'[R] défaillant La SCP BT ASSOCIES représentée par Me [O] [Z] ès qualités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par jugement du 19 avril 2016, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Amiantec et désigné la société BR associés en qualité de liquidateur. 4.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6864c05d17fdd29c296517b4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [S] Représentant : Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, Philippe DE GUARDIA, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b480

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

SHIPPING LIMITED, ayant son siège : Trust House 112 Bomadie - Street SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421411

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

s'est trouvé confronté vers la sortie de la salle d'audience à deux ou trois personnes dont Michel X..., et qu'au cours de cet incident, et alors que le passage lui était obstrué, il a été blessé au bras

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

rapport n'est pas encore déposé ; qu'une autre information a été ouverte à Mulhouse à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 3 et 15 octobre 1990 par le commandant A. pour bris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305426_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle soutient que : - son fils a chuté en percutant une barre de seuil alors qu'il se rendait à la cantine du collège ; - après une immobilisation partielle de son avant-bras par attelle, il a bénéficié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704974

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après un rachat en 2015, la SAS Verreries Brosse est devenue la SAS Zignago Vetro Brosse( la société ou l'employeur). Le 24 juin 2019, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC002933506

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

Sur appel de la requérante, ledit jugement fut annulé par le tribunal régional de Brno (Krajský soud) en date du 7 septembre 2000.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdfd

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

licenciement économique de Mme X..., une note économique faisant état d'un découvert bancaire de 678 000 francs auprès de la BFCOI, de 2 521 000 francs auprès de la BNPI et de 1 281 000 francs auprès de la BR

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01544

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du scellé BR 001, alors « que hormis le cas où la confiscation, qu'elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00716

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Lyonnaise de banque contre une décision rendue par la cour d'appel de Bourges le 31 janvier 2013, au profit de la société Bro-Ponroy

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00689

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Aquazen, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BR

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises

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CC

cr

6137262acd580146774236f3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

l'enfant des signes suspects en faveur des tentatives de multiples sodomies relatées par l'enfant ainsi que des traces de blessures corroborant ses dires, tels une ancienne cicatrice du tiers inférieur du bras

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CC

cr

6137262bcd58014677423798

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

blessure constatée de l'endroit où il avait été lancé, dès lors qu'elle supposait qu'il se soit trouvé à moins de cinq mètres perpendiculairement au moment du lancer et qu'il ait tenu l'antenne à bout de bras

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CC

cr

613725facd58014677422019

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

passé, giflait ce dernier, puis, avec son aide, allongeait le premier sur la banquette arrière du véhicule Renault Scénic de son fils, et, avec celui-ci, se rendit immédiatement à l'hôpital voisin de Bris-sous-Forges

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CC

cr

61372565cd5801467741d579

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

législation sur la publicité trompeuse, qui réprime les allégations, indications et présentations fausses ou de nature à induire en erreur ; qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie

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