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1 168 résultats pour « Bruno MATHIEUde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Madame BRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Sabine KUSTER HILTGEN de la SELARL EKAvocats, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistées de Me Gilles VERMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a15

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

HPC AGENCES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d8660

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d651f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [C] [Adresse 4] Comparante SARL I PIECES [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante Représentés par Maître Angélique ALVES, Avocate [Adresse 6] Et par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STELLA IMMOBILIERE THERDONNE, RCS d'Amiens n°431384239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Bruno PPPP..., domicilié [...] , 53°/ M. Sébastien OO..., domicilié [...] , 54°/ M. Franck PP..., 55°/ Mme Isabelle PP..., domiciliés [...] 56°/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au même barreau INTIMÉE : SOCIETE INETUM SOFTWARE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Léa DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304044_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

toque : L99 SAS FRANPRIX HOLDING ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

SAS LA REDOUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 477 180 186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0049

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

exerçant sous le nom commercial FRANCK PROVOST, représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre Commercial Carrefour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629bc6eaaf44d62f53e9d7

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

: SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Maître [R] [N], ès qualités de liquidateur de la SCI LE PARC ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Matthieu

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