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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2411557_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412880_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413541_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213099_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Jean-Marie Casseus et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583cc
4 janvier 1994
4 janvier 1994
1991), que la société Techni import professionnel (société Tip) qui commercialise en France des supports magnétiques d'enregistrement vierges, a refusé de payer à la Société pour la rémunération de la copie
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2202923_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Soli, vice-président ; - et les observations de Me Castel, représentant la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302272_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D de E, représentant son fils mineur B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8aa
2 mars 2011
2 mars 2011
délivrées à : Me Sylvie NOACHOVITCH Me Raymond ONDZE Copies certifiées conformes délivrées à : Fabrice X...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503054_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Avignon a implicitement rejeté sa demande tendant à la réévaluation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413010_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301952_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a rejeté sa demande tendant à être reclassé ou détaché
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306261_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 29 novembre 2022 portant réclamation d'une somme de 56 353,29 euros correspondant à une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103430_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303547_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
sauf autorisation préalable et de se présenter quotidiennement du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Mâcon alors qu'elle est scolarisée en internat toute la semaine au lycée Le Castel
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2008247_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : -il n'a pas reçu copie de l'avis de retenue du permis ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, le principe du contradictoire ayant été méconnu.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
du courrier qu'il avait adressé à la caisse d'épargne ayant motivé la réponse de cette banque le 22 février 2007, ainsi que la copie de la réponse de cet établissement et des procurations qui y étaient
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e52
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CASTEL PARK C/ S.C.I. LA SOCIÉTÉ ESPACE CREATION S.C.I. LA SOCIÉTÉ G.M.E.H. S.C.I. LA SOCIÉTÉ ELVEDI S.C.I.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215056_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, et à Me Jean-Marie Casséus.
Source officiellePage 42 sur 185