SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA RABELAISIENNE, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE DE CABARET-RESTAURANT, SIS AU REZ-DE-CHAUSSEE, AU PREMIER ETAGE ET DANS LES SOUS-SOLS D'UN IMMEUBLE APPARTENANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

C A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

de câbleur au coefficient 145, - [Q] [I], engagée en 1980 en qualité de câbleur au coefficient 145, - [J] [E], engagée en 1982 en qualité de câbleur au coefficient 145, qui révèle : - une progression

ETAIT SUFFISAMMENT CONNU POUR AFFIRMER SA NOTORIETE, TOUT EN CONSTATANT QUE CETTE NOTORIETE ETAIT RESTREINTE ET NE DEPASSAIT PAS LE MONDE DES SPECTACLES DE CABARET ; MAIS ATTENDU QUE POUR QU'UN PSEUDONYME

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, révélée par la remise, le 29 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocat de M.

Saint-Antonin, de la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP), de l'entreprise Amouroux et de la société des Miroiteries Cabande à réparer les désordres survenus dans son immeuble construit

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, substituant Me Cabaret, avocate, représentant M.

Kolbert, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ARTISTES DE VARIETES, QUE LA SOCIETE LE CHANTILLY AVAIT EMPLOYES DANS LE CABARET DON JUAN, ETAIENT DES SALARIES

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 août 2017 et présenté par la société des Carrières de Cabassou

B A, représenté par le cabinet Cabare-Bourdier, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur le maintien des réductions d'impôt relatives à l'investissement " Pinel " 2°) de mettre à la charge

débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.