[M] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-14.714 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

                     , 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Cora X..., dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 18/000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

[R] [Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-17.211 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Esteliz

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir Guyanais de Distribution Meublor, dont le siège social est ..., représenté par Mme Maryvonne Mercurio, demeurant Cité Jean Gilles Route de Mango, 97300 Cayenne

43.377 ; Sur le moyen unique des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché des ordures ménagères de la ville de Cayenne

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[O] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W]

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MPO Champion, dont le siège est [...] , défenderesse

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sit Seferis Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Caen

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-15.230 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme H...

Jean-Paul Hébert, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile et commerciale), au profit de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1995 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit de M. le préfet du Calvados, domicilié Préfecture du Calvados,

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Assurances générales de France (AGF) assurances vie, dont

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Cerise, Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Caen

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 juillet 2001), qu'un juge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Le Baduel, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), route