Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2025), le 26 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 février 2025), le 26 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2]-[Localité 3] Seine-Maritime (la caisse) a, après avis d'un comité régional

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 février 2025), le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mars 2025), le 17 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2025), le 8 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2025), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a, le 9 septembre 2022, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que, le 7 novembre 1996, il a saisi la caisse

18 juin 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail/maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse

X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

X..., avocat, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003) d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des

Z... à la somme de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine

retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse). 2.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment du Nord-Ouest de la France, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région Parisienne, dont le siège est .

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

la société en nom collectif (SNC) Boursin et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse