[H] [I] domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT Mines énergie Corrèze Cantal, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-10.470 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la

les prix des cantines au sein des établissements en gestion publique.

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Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues. / () ".

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues. / () ".

trois de ses créanciers ont assigné M. et Mme X... et la société FMB en paiement de certaines créances non réglées dans le cadre de la faillite ; que par un arrêt du 23 juin 1995, la cour de justice du canton

le Boga Boga" ; Attendu que, pour condamner Mme A... a payer à la société X Marine et à son liquidateur, une somme limitée à 23 906,22 francs et décider que la saisie-arrêt pratiquée devait être cantonnée

Par décision du 26 août 2019, le président du tribunal a déclaré sa requête recevable et cantonné la saisie-attribution à une certaine somme. 7.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE L'ACCIDENT SURVENU A X..., LE 12 AVRIL 1966, PENDANT LA PAUSE DE MIDI D'UNE DUREE TOTALE D'UNE DEMI-HEURE, AU MOMENT OU CET ASSURE S'APPRETAIT A QUITTER LA CANTINE

de ce canton et des cantons voisins d'Angers 3 et d'Angers 5 pour les remplacer par les cantons d'Angers-Sud, d'Angers-Centre et d'Angers-Trélazé qui possèdent chacun un territoire continu ; que cette

de nationalité Française née le 10 Septembre 1955 à AUTRECHES (60) Profession : Cantinière, demeurant ...

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client auprès de la cantine

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la totalité des relevés de cantine

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 juin 2012 : DEMANDERESSE AU RECOURS - MINOTERIES CANTIN, S.A.S.

La société OPPA CANTINE était représentée.

a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine a fixé à 25 F par repas le tarif de la cantine

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).