CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN Avocat au Barreau de Carcassonne

[Z] était également gérant de la S.C.E.A. vignobles [Z] immatriculée au RCS de Carcassonne depuis le 2 décembre 1989.

COMELEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) MIDIREP SARL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER,

vérifications nécessaires à assurer la bonne fin de l'opération, tout en reprochant au voiturier, sans que ne soit connu le moment du vol du conteneur plombé et apparemment intact, d'avoir pris en charge la cargaison

compagnies d'assurances (les assureurs), une police d'assurance flottante concernant le transport de marchandises par tous navires réfrigérés à destination du Golfe persique ; qu'à la suite d'avaries à la cargaison

Mentari Sejati Parkasa, propriétaire du Lautan Windu comme le véritable transporteur, ce que prouvaient le rapport d'enquête sur le naufrage et le manifeste de cargaison qui ne mentionnait pas son nom

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Carcassonne - Carcassonne (Aude). n° LRJ20150005.

Il ressort des mentions figurant sur la décision attaquée qu’elle a été signée par le directeur du centre hospitalier de Carcassonne, M. D...

moral et de mettre à la charge du centre hospitalier de Carcassonne une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Cavaillon versera à M. D et Mme C la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le tribunal de commerce de Carcassonne, au profit de M. Robert Z..., demeurant ...

B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.

Necochea sur le navire Bering wind pour être transportée à destination de celui de Dunkerque par la société Kura Shipping Ltd (société Kura), le navire devant ensuite livrer une autre partie de la cargaison

CARILLON 2.0. Il n'y a pas lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes et elle en sera déboutée.

Par ordonnance du 15 avril 2011, le juge d'instance de Carcassonne a ordonné la mainlevée de cette saisie.

Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 6 mai 2024, le centre hospitalier de Carcassonne n'a produit aucun mémoire en défense dans la présente instance.

B une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300564 de M.