[Z] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CCB, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[S] [X] [E]-[V], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] [J]-[V], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

[L] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

[Y] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [P] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[M] [W], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

, ET : Mme [F] [U]-[O], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, le Cabinet dentaire des Docteurs [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Carole

épouse [W], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République Tunisienne, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[I] [R], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [Z] épouse [R], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

[H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

logic technologies, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du Val de Marne, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [L], [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M., [Z], [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord--Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [X], [W], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [V] épouse [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole