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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdaacdc6046d47a63757

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdb6cdc6046d47a63835

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdc3cdc6046d47a63906

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bde6cdc6046d47a63cc7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdf5cdc6046d47a63e3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be01cdc6046d47a63f0f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be0dcdc6046d47a63fbd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d05

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exécutoire délivrée à Me PAILLERE Me PIOT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbc9fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Nattie BEAUFRETON de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8ef36dc5b777c909930b4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] [X] C/ [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA Pyrénées GASCOGNE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b5e9e4ea48318f5b03a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RG 23/01921 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSQ Affaire : [O] [X] C/ SARL OMNIUM CONSTRUCTION EUROPEENNE - O R D O N N A N C E - Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f46

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64d47e399cde2fd969f22fd0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDIT LOGEMENT - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

64d47e399cde2fd969f22fd2

Appel

9 août 2023

9 août 2023

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDIT LOGEMENT - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351dccdc6046d477977e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351eacdc6046d477978ee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35282cdc6046d47798400

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3528ecdc6046d477984cd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352b2cdc6046d4779878b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3534dcdc6046d477992d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Carolyn Koch Communications

SIREN 937839801Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSISTANCE ANDRE ET CAROLYN CARLES REMORQUAGES

SIREN 530503358Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

27/08/2026

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Modifications diverses

MAGNAN, Carolyne

SIREN 888107588Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

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Créations

CAROLYNE

SIREN 105848923Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Cette société n'exerce aucune activité.

18/06/2026

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Modifications diverses

CAROLYN CARLSON

SIREN 884988213Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/04/2026

Voir →