Localité 6] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

(Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas BOUDIER

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

29 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

01450 PONCIN représentée par Me PACHOUD, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Laurent X... ... 01160 NEUVILLE SUR AIN représenté par Me VILLEFRANCHE, avocat au barreau de Bourg

Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Alain TANTON (SCP TANTON et associés), avocat au barreau de BOURGES

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

N° RG 22/01713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFA6 Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE JAF du 15 novembre 2021 RG : 17/00280 ch n° [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE

Conseiller En application de l'ordonnance de Madame la première Présidente de la Cour d'appel de Paris en date du 5 janvier 2018 Greffier, lors des débats : Madame Catherine

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEM5 [D] C/ Sté d'Assurance Mutuelle MACIF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

RENAULT TRUCKS* C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 08 Septembre 2020 RG : 14/246 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

section encadrement RG no 05 / 14380 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14376 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05 / 14373 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14371 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14365 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05 / 14615 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05 / 14615 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05 / 14355 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

section encadrement RG no 05/14352 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine