B... son refus de fournir un extrait de casier judiciaire, document indispensable à son assermentation ; qu'en se bornant à affirmer que M.

intervenir à la procédure les propriétaires du lotissement riverains du terrain, objet de la promesse, qui avaient prétendu que celui-ci était grevé d'une servitude de droit privé en application du cahier

Y... était en état d'évasion au moment des faits, alors même qu'il était en lien avec le grand banditisme par une délinquance d'habitude dont tant sa personnalité que son casier judiciaire attestent ;

aurait couvert les irrégularités de procédure en présentant une défense au fond le 28 avril 1990, en comparaissant devant les notaires à la fin de l'année 1989 et en février 1990 et en approuvant le cahier

ne pouvait davantage, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, délaisser le moyen par lequel l'intéressé soutenait pratiquer des analyses complexes, ce dont attestaient ses cahiers

est propriété indivise entre eux et les colotis, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt a méconnu la loi du contrat de vente du 3 décembre 1976, qui, comme il le constate, énonce, par référence au cahier

X... faisant valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin

préalable invité les parties à présenter leurs observations, que la SCI n'était pas fondée à opposer aux constructeurs la clause de garantie contractuelle pour le chauffage de base contenue dans le cahier

de fautes professionnelles : usage d'alcool et de tabac dans l'enceinte du centre aéré, non-établissement des fiches d'inscription et des fiches sanitaires de certains enfants, absence de tenue du cahier

Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que dans la mesure où l'arrêt parait considérer que les documents contractuels, dont le cahier

qualité pour engager une action individuelle afin de faire sanctionner, sous couvert d'inexécution des obligations afférentes au contrat de bail, le non-respect par sa locataire des dispositions du cahier

tendant à obtenir la suppression des troubles provoqués par les consorts X..., la cour d'appel a retenu que ces derniers n'ont fait qu'exercer la servitude de passage qui leur a été reconnue par le cahier

le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre document tels que les cahiers

Y..., architecte, alors, selon le moyen, que comme le faisait valoir la société Béton chantiers dans ses conclusions d'appel, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) imposait à l'entrepreneur

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° la désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° la notification à l'employeur du cahier

Le cahier des charges du lotissement, établi le 13 novembre 1948 et publié le 18 novembre suivant à la conservation des hypothèques, prévoyait la création d'une association syndicale libre des propriétaires

Z... , coloti , en démolition de la surélévation de sa maison, du garage et d'un mur de clôture au motif qu'ils ne respecteraient pas les prescriptions du cahier des charges du lotissement ; Attendu que

Provence a confié à la société Canal Sud les travaux de branchements particuliers sur les réseaux en exploitation dans le périmètre d'intervention de la zone d'Aix-en-Provence défini à l'article 2 du Cahier

SCI CALI, C/ S.A.S.

la responsabilité du directeur de l'établissement, et que ce dernier détaillait avec précision des tâches à exécuter suite au signalement de difficultés dans l'établissement par l'intermédiaire des cahiers