autres et ne peut être opposée par eux, il en est autrement lorsqu'il renonce expressément à un droit dans cet acte ; qu'il résulte de la transaction conclue le 19 février 2003 entre les sociétés SPBL, CERICOLE

QU'EFFECTIVEMENT SON USINE POLLUAIT (-) QUE CETTE POLLUTION ETAIT HABITUELLE ET QUE PAREILLE SITUATION SE REPETAIT CHAQUE JOUR DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ET QUE SON EFFLUENT CONTENAIT DES FIBRES CELLULOLIQUES

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente-rapporteure, - Mme Barre, conseillère, - Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à

Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL INNOVATION SANTE faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était CELIMOX

Ainsi, le liquidateur judiciaire soutient que les possibilités de reclassement étaient limitées car la société CL INNOVATION SANTE faisait partie d'un petit groupe de sociétés dont la maison-mère était CELIMOX

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Çeliker     Emine ŞİMŞEK is a Turkish national who was born in 1964, lives in Batman and is represented by İ.

Türkiye 01/06/2021 Akif ÖZTÜRK 1980 Tokat Turkish Şeyma MISIRLIOĞLU 69. 32608/21 Çelik v. Türkiye 08/06/2021 Alaettin ÇELİK 1983 Batman Turkish Fuat ACAR 70. 32900/21 Yurga v.

Türkiye 19/06/2020 Gökhan OKUR 1984 Istanbul Turkish Abdulhadi ARAZ 56. 30971/20 Çelik v. Türkiye 07/07/2020 Erkut ÇELİK 1974 Tokat Turkish   57. 31550/20 Sandal v.

Türkiye 11/01/2022 Kemal EKER 1970 Mersin Turkish Fatma YILDIZ 20. 5473/22 Çelik v. Türkiye 17/01/2022 Bekir ÇELİK 1976 Konya Turkish Adem DEMİR 21. 5478/22 Gedik v.

s6D6DF111 { width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62349/11 Salih ÇELLİK

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, Signé C.