Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625646
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE CHANEL", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37cd
10 avril 1991
10 avril 1991
Z... n'avait que onze mois de présence dans l'entreprise, et alors, d'autre part, qu'eu égard à la mise à sa disposition du véhicule de l'entreprise et de l'implantation des chantiers, il ne pouvait prétendre
Source officiellecr
61372561cd5801467741d34f
19 mars 1997
19 mars 1997
Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 14 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le
Source officielleciv1
61372531cd5801467741bc09
12 juillet 2007
12 juillet 2007
grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2006) de la condamner à indemniser Mme B..., propriétaire et maître de l'ouvrage, pour des malfaçons ou inachèvements dans les travaux et abandon du chantier
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c5
2 mars 1989
2 mars 1989
Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154a
8 février 1990
8 février 1990
attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM des Landes, chantier
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f96
19 juin 1990
19 juin 1990
société Ecco travail temporaire en décidant que ce contrat était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait : "Durée : durée du chantier
Source officiellesoc
61372365cd58014677409341
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Y... ne pouvait prendre ses repas à son domicile en raison de son éloignement du chantier ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que le salarié ait
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6991
4 juin 1992
4 juin 1992
prud'hommes d'Arras, 30 janvier 1991) d'avoir dit que le licenciement du salarié était abusif, alors que, d'une part, contrairement aux allégations du salarié, celui-ci n'a pas participé à quatre chantiers
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2b7
27 mars 2001
27 mars 2001
effectivement réalisés par le salarié et au juge de former sa conviction après avoir ordonné toute mesure d'instruction nécessaire ; que le conseil de prud'hommes s'étant déterminé au vu des seuls carnets de chantier
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3a6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
X... a été engagé le 3 septembre 1973 en qualité de chauffeur ; qu'il est devenu par la suite chef de chantier routier, puis conducteur de travaux, avec un salaire de base de 11 500 francs ; qu'en octobre
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c2a
5 mars 1998
5 mars 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 31 mars 1993 en qualité de femme de service par la société Coopérateurs de Champagne ; que le chantier
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0d3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel en écartant les éléments de preuve qui établissaient que la salariée avait introduit sur le chantier
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408052
6 octobre 1999
6 octobre 1999
de la faiblesse de M. de X..., pour se faire remettre par lui des sommes d'argent sous forme de chèques ; que M. de X... est décédé depuis lors, laissant pour lui succéder Renée de X..., sa veuve et Chantal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200917
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il se prévaut de son expérience acquise comme conseiller technique au sein de la société Sika de 2001 à 2006, comme conducteur de travaux pour des chantiers de réparation de façades de 2006 à 2011, et
Source officiellecr
6137263acd58014677423ede
27 novembre 2001
27 novembre 2001
." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad8a
23 mai 2007
23 mai 2007
auprès de la société Préservatrice foncière assurances (PFA), aux droits de laquelle se trouve la société Assurances générales de France (AGF) ; que le béton utilisé a été fourni par la société Béton chantiers
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df5
22 janvier 2002
22 janvier 2002
pour des travaux de gros oeuvre d'un montant total de 1 417 294,16 francs concernant la construction de 80 maisons individuelles ; qu'Ali Y... n'a pas contesté avoir embauché depuis l'ouverture du chantier
Source officiellecr
61372589cd5801467741e982
12 octobre 1993
12 octobre 1993
X... étaient conformes à la réglementation, eu égard à la hauteur des travaux ; que l'infraction a été constatée en janvier 1990 sur deux chantiers différents, confiés à la SARL X..., qu'ainsi l'infraction
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