l'investissement : a) Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement, une copie de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie ainsi que : – une copie de la déclaration d'ouverture de chantier

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier

Article ANNEXE I b

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dossier technique, un dossier d'exécution UP 1 BC 1 Compétences Conditions Critères d'évaluation Collecter et ordonner des informations techniques Contexte professionnel d'intervention Les conditions d'intervention sur site (spécificités du chantier

Article Annexe I

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Véhicules, engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article Annexe I-B

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l'installation intervient a étudié, à partir du schéma d'implantation, l'organisation particulière à mettre en œuvre sur le site d'intervention afin que les périmètres d'isolement à respecter autour de l'installation et les circulations des engins de chantier

Article 230-2.09

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Soit, pour un navire dispensé de l'expérience de stabilité du fait de l'identité avec un autre navire déjà construit dans le même chantier, par soumission du rapport de l'expérience de stabilité du navire déjà construit avec confirmation du déplacement

Article Annexe I

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Véhicules - engins de chantier 8.3. Vibrations 8.4. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 9.

LEGIARTI000045658095

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relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation Article 20 Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicableslors de travaux réalisés dans le cadre d'un chantier

Article 28

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-A compter du 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations

Article Annexe Ia

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Dans certains domaines il exerce sur chantier. Il peut être amené à travailler en horaires postés (de jour ou de nuit).

Article 1

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ans Association nationale d'éducation de chiens d'assistance pour personnes handicapées - Association handi'chiens IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Chef de chantier

LEGIARTI000049821442

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Article 4 A titre expérimental, sur un bassin d'emploi donné, les demandeurs d'emploi en fin de contrat de travail à durée déterminée, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat conclu pour la durée d'un chantier visé à l'article L. 1236-8 du code

Article Annexe I

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Véhicules-Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article Annexe I

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Véhicules engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation doivent être conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores

Article Annexe I

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Article Annexe I

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. - Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.

Article Annexe I

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. – Engins de chantier Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.

Article Annexe I

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LEGIARTI000048431955

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L'attention aux parcours professionnels des cadres Le ministère a entrepris un chantier visant à reconnaître les emplois de cadre supérieur à responsabilité territoriale du ministère en élaborant un statut ministériel de ces emplois s'inscrivant dans

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