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20 955 résultats pour « Chantry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

pas une manoeuvre adaptée d'évitement le jour des faits; qu'en ce qui concerne Jean-Noël D..., il était chef d'agence et avait sous ses ordres deux conducteurs de travaux qui géraient deux à trois chantiers

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300399

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

sa demande reconventionnelle à hauteur de 84 695 euros représentant le montant des factures des entreprises tierces auxquelles elle avait dû recourir pour faire reprendre ou achever les travaux du chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300219

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[P] reproche à la société Circé des retards, des non-finitions et une facturation intermédiaire ne correspondant pas à l'avancement du chantier.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48520

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Mme Suzanne Y..., son épouse ; que sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation naturelle de Mme Chantal

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421867

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Chantal épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb2

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

demande, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ces motifs, ainsi qu'à l'énoncé concernant le chantage

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, le grief invoqué par l'employeur pour justifier le licenciement de la salariée est le chantage

Source officielle
CC

cr

Dominique X... a déclaré vouloir déposer plaintec/James Z

61372626cd5801467742356f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

en déclarant, en faisant allusion à son engagement politique : " depuis qu'on a les extrémistes dans le collimateur, on ne vas vous louper " ; qu'elle a indiqué que sa troisième plainte était pour chantage

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation ayant regagné l'étage ; que Chantal

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e69

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 2004, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2021:C300176

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

et prend fin au plus tard à la date de réception de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a participé » ; qu'en excluant l'application de cette garantie, motif pris que l'ouverture du chantier datant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Z..., gérant de la société Samatrac, a affirmé qu'il surveillait lui-même le travail sur les chantiers, mais pour ce qui concerne les prix, il a successivement dit que Sogecer fixait le montant des chantiers

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-206

droit de la concurrence

5 décembre 2018

5 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lhermite Automobiles Chartres par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137245fcd58014677414f54

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et exécute une prestation, à sa demande, en partant de l'entreprise ; qu'en décidant que le fait d'effectuer les trajets pour se rendre sur les chantiers

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f95

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Etablissements Gaz de France et de la société Agifrance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2002), que la société Arcoba a été maître d'oeuvre d'un chantier

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c8e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

mécaniciens, ont été licenciés pour faute grave le 3 mai 1990 après convocation à un entretien préalable le 30 avril 1990 ; qu'il leur était reproché d'avoir refusé, le 7 avril 1990, de se rendre sur un chantier

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f3e

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait qu'elle avait vendu un engin de chantier

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4f5

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

par l'article 5 de la Convention collective nationale du bâtiment ; que les salariés ont été engagés au siège de l'entreprise à Saint-Sylvain d'Anjou, et qu'ils se rendaient chaque jour sur les chantiers

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026a8

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

la société Le Mas provençal, le contrat stipulant un prix forfaitaire réactualisable en fonction de l'indice pondéré départemental si le premier règlement n'intervenait pas, suite à l'ouverture du chantier

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400276

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Y... avait dû travailler quelques week-end seulement, afin d'achever un chantier dans les délais prévus; qu'en ne précisant en quoi ces travaux, dont elle relève qu'ils présentaient un caractère exceptionnel

Source officielle