Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n°s F 95-70.213 et P 95-70.243 ; Sur les deux moyens, réunis, de chacun des pourvois : Vu les articles

Z..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités, et les sociétés SOCOTEC, AGF, TSI, CONTE et TICS ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Attendu que le pourvoi provoqué formé par la compagnie

que celle prise contre la société Ship n'était pas valide ; que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti sont intervenues à l'instance pendante devant la cour de renvoi ; Sur le premier moyen de chacun

copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 mai 1999 ; Sur le moyen unique de chacun

Elle a retenu que, si un seul plafond limitait la garantie du contrat d'assurance pour l'ensemble des conséquences dommageables d'une même cause technique, ce plafond s'appliquait en l'espèce pour chacun

salarié concerné, le nombre et la durée de chaque suspension de contrat de travail pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail depuis le 1er décembre 2009 et de calculer le nombre de

Il s'agit ici des charges communes propres à chaque bâtiment.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

sommes restant dues au regard des sommes perçues et de l'imputation de celles-ci sur les deux prêts pris distinctement, que le décompte de créances est imprécis en ce que les imputations portées sur chacun

certains salariés sur d'autres postes, la communication d'offres d'emploi externes à l'ensemble des salariés visés par la mesure de licenciement, les entretiens individuels afin de tenter de placer chaque

acte expressément soumis à la cotation KC 50 pour le chirurgien et KC 25 pour l'anesthésiste, le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des chapitres

J..., ès qualité, de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de l'avoir condamnée à payer à chaque salarié la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de

de gestion ; que soixante-huit actionnaires ont réclamé le respect des engagements pris envers eux ; Attendu que la société Fermière de Campoloro fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à chacun

le premier moyen : Attendu que la société Ubogi-Aubervilliers fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1994) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamnée à payer à chacun

des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, par refus d'application, les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A 88-70.042 et B 88-70.043 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, lesquels sont recevables

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 95-44.507 et H 95-44.316; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité