Bernard XU..., demeurant 22, Venelle de Bellebat, 45000 Orléans, 52 / de M. Silvino YW..., demeurant ..., 53 / de M.

Monsieur Bernard X...

Bernard XL..., demeurant Chemin du Grand Clos Les Bretteaux, 71960 Prisse, 26°) de Mme Colette, Marie XK..., veuve XM..., demeurant ..., 27°) de M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M.

docteur Y... et du réquisitoire introductif subséquent dans le cadre de l'instruction ouverte à son encontre pour des faits de viol sur mineur par ascendant ; "aux motifs que "l'examen médical de Charlotte

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

Par une requête n° 2003369 et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 12 janvier 2021, la société par actions simplifiée Carrefour Property France, représentée par Me Bernard, demande au tribunal

Par une requête n° 2003369 et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 12 janvier 2021, la société par actions simplifiée Carrefour Property France, représentée par Me Bernard, demande au tribunal

Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Bernard YW..., demeurant ..., 22 / de M. Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M.

Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Charles X... et de l'avoir condamnée à verser une amende civile de 1 500 euros ainsi qu'à M.

né le 12 Décembre 1959 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) ... 69490 SAINT-FORGEUX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON

P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 81 0 4 66 ayant son siège au 63 avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Bernard

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.

1998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 7 mai et 3 juillet 1997, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège est ... à Roissy-Charles

de Gaulle et à l'alignement des rues du Tapis Vert et Bernard.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.