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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00116_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Caron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00374_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100084_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00792_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Clavier, substituant Me Maumont, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01188_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01984_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02349_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02359_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03683_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00865_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02101_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Coquillon, substituant Me Cano, pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03897_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jolivet, substituant Me Szydlowski, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000102_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01841_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01847_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02615_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001187_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

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