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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Cour assistés de Me GAUDIN, avocat au barreau de LAVAL SA SADECO - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION Parc d'Activités des Morandières Rue Copernic 53810 CHANGE représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
B... de la Loire - 4973O MONTSOREAU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SLADEK-HISLEUR, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES: Monsieur Jean-Yves Z... 32 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
BOUCHERON, avocat au barreau D'ANGERS SCREG OUEST 146 Quai Emile Cormerais 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GAUVIN, avocat au barreau D'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
MARGOTTIN BACH, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mr X... 39 rue du Fort de Vaux - BP 12252 - 49022 ANGERS CEDEX 02 représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
juridictionnelle partielle en date du 25 octobre 2001 Madame Jacqueline A..., prise en sa qualité de curatrice de Madame Madeleine C... 26 rue de la Chapelle Saint Rémy - 72450 LOMBRON représentées par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Mademoiselle Maria X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Ian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef0
17 janvier 2007
17 janvier 2007
né le 16 Octobre 1947 à LE MANS (72) ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître WENTS, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975d
6 mars 2007
6 mars 2007
.-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd89
12 novembre 2007
12 novembre 2007
F DE MAINE ET LOIRE, prise en sa qualité de tutrice de Madame Isabelle B... ... ... 49003 ANGERS CEDEX 01 assignée en intervention forcée représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
12 février 2008
NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LUCAS substituant Me Gérard SULTAN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
1 avril 2008
.-49100 ANGERS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par son Président domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 3] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
au barreau de LYON, INTIMES : Madame Maryse X... veuve Y... ... 49000 ANGERS Monsieur Laurent Y... ... 49000 ANGERS Mademoiselle Magalie Y... ... 49000 ANGERS représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juin 1985 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Assistés de Me Lucie TEIXEIRA avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentés par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf2f
27 mars 2001
27 mars 2001
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, agence Châtelet
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099cb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Queuleu, 2 / de Mme Michèle H..., épouse E..., demeurant Côte Brune, 25570 Grand'Combe-Châteleu, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., 4 / de
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7cc0
3 mars 1993
3 mars 1993
Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Elisabeth L... née K..., demeurant Chalet "La Minaudière" "Sur le Chemin" à Chatel (Haute-Savoie), 28/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Chatellan
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5ea
27 mars 2001
27 mars 2001
Slymag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société générale, agence Châtelet
Source officiellePage 42 sur 119