de sorte que les deniers figurant sur des comptes bancaires personnels sont réputés être communs, sauf preuve contraire ; que dans ces conditions, la version du demandeur selon laquelle son épouse a cherché

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET,

confidences téléphoniques de sa soeur le 18 janvier 2001 et qu'elle l'avait recueillie le soir même, ce qui leur avait valu la visite houleuse de leur mère et de son mari ; que Christophe X... était soumis

Des renseignements recueillis par la Cour (paragraphe 8 ci-dessus), il ressort en effet que les actes d’instruction sommaire mentionnés au paragraphe 16 du rapport de la Commission se limitèrent en l’espèce

  Après le rapport du conseiller, le procureur général et les avocats des parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires (...)   »     GRIEFS   1.

Si elle n'apporte pas à l'inverse la preuve du respect du délai, de quinze jours, de mise en instance du pli litigieux, la société requérante ne justifie pas, ni même n'allègue, avoir cherché à retirer

-Q... n'est pas joignable et qu'elle ne cherche jamais à prendre des nouvelles de sa fille ou à s'informer de l'évolution de la mesure en cours.

ces dossiers n'étaient pas démontrées à la lecture de l'échange des mails entre les parties qui mettaient en évidence l'urgence et la technicité des dossiers confiés à Mme J..., sans analyser même sommairement

n'a pas remis en cause l'impossibilité alléguée par l'employeur, de travailler à des tâches exclusivement administratives dans un magasin LIDL ; le poste de préparateur de commande consiste à aller chercher

Il continue à mettre en œuvre tous les moyens pour soumettre les détenus révolutionnaires et communistes.

Il conteste par ailleurs avoir cherché à isoler Madame [B] de sa famille.

Je me souviens juste que Mohammed a proféré des insultes à I' égard de M A..., M D... n tr pus cherché la confrontation et je ne l'ai pas entendu insulter Mohammed." Attendu que M.

Generali Vie devait, en théorie, proroger les contrats Oroc C en contrats Exel à l'issue d'une durée de 10 ans ; que tel n'a manifestement pas été le cas puisque la société Generali Vie, qui n'a nullement cherché

Mme [X] à sa direction, 3-2) les griefs sont ainsi exposés et justifiés point par point : - refus d'obtempérer à une instruction précise de sa hiérarchie, - détournement et refus de restituer le sommaire

qu'en l'espèce, pour décider que les notaires avaient respecté leur devoir de conseil, la Cour d'appel a retenu que l'opération avait été négociée sans l'assistance des notaires, que la CCI avait « cherché

au malade, mais de se défausser d'une situation difficile et de chercher à s'exonérer de leur responsabilité en se débarrassant au plus vite d'un malade gênant et en organisant de concert les meilleurs

Avec une équipe de quinze personnes nous l’avons cherché partout mais nous ne l’avons pas trouvé.

En conséquence, il apparaît que l'employeur a sérieusement loyalement et activement cherché à reclasser le salarié.