produits de parfumerie ; que cet acte comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian

Christian Y...

Mme Christiane X... épouse Y... venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X...

Christian , - X...

engagée par la société Régie linge Cantos le 19 juillet 1999 ; que le contrat a été transféré à la société Sud pressing en mai 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 27 mai 2003 de diverses demandes

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 433-6 du Code pénal, de l'article 122-1, al. 2 du Code pénal, des articles

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Christine Y..., demeurant ...

Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

- débouté Mademoiselle X...du surplus de ses demandes -débouté la SAS ED de sa demande reconventionnelle.

Longs prés à Saint-Brice-sous-Forêt 95350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Patrick Y..., 2 / Melle Marie-Christine Y..., tous deux demeurant "Mas de Rosso" Route de Sussargues, 34160 Saint-Drezery, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel

DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Christian, LA SOCIETE ANONYME BALGUERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989 qui, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SCL COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Christian Y..., 2°) Mme Marie-Christine A..., épouse de M. Christian Y..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., demeurant ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré Madame Christiane A..., épouse X..., irrecevable en sa demande tendant à voir juger Monsieur et Madame Y...

Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1990, qui l'a condamné pour fraude fiscale à 15 mois d'emprisonnement dont 12 assortis du sursis,