de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

RAYMOND , INGENIEUR TâPâ XP... 510 YAOUNDE, AR...

Christian R..., domicilié [...] , 20°/ à Mme Catherine S..., domiciliée [...] , 21° M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

  Résumé des faits   Goodwin – Christine Goodwin, née en 1937, allègue avoir des problèmes et avoir subi des actes de harcèlement sexuel à son travail pendant et après sa conversion sexuelle.

Christian X... une indemnité de 222 652,74 F avec intérêts de droit à compter du 10 juillet 1985, en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait de la mise à sa charge d'équipe ents réalisés sur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Néanmoins, le preneur soutient que ce raccordement a été supprimé et se prévaut de la refacturation des travaux de suppression du raccordement en date du 17 avril 2023 sur le relevé de compte versé aux

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère M.

: Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [KL] [Adresse 38] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 30/09/2025 ENEDIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christian

d'assainissement public, ce qui constituerait un vice caché, et sollicite à ce titre la prise en charge des frais d'investigation et de raccordement qu'elle a été contrainte de supporter.

FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 16 AOUT 2006 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Raymonde

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

Raymond, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6°/ M. Varnier Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ M. E... Daniel, demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 8°/ M.

Christian A..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), 28/ Sur le pourvoi n8 90-44.610 formé par M. Gabriel Z..., demeurant ... àradignan (Gironde), 38/ Sur le pourvoi n8 90-44.611 formé par M.

Raymond XG..., demeurant ..., 34°/ Mme YE... Frusque, demeurant ..., 35°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD