Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

GRUWALD (82031) (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000815) Plaidant par : Me Sophie ECHEGU SANCHEZ de la SCP ZAJAC

faible niveau du chiffre d'affaires par rapport au capital investi, ce qui se traduit par une lente rotation des capitaux ; / La proportion exagérément importante des éléments non amortissables dans le bilan

la société et, le même jour, a repris dans son patrimoine privé, pour un montant de 400 000 euros, les murs de l'hôtel et de son annexe ainsi que leur terrain d'assiette, qui figuraient à l'actif du bilan

Dans ces conditions, aucun transfert de propriété au profit de l'intéressée ne s'étant produit en 2012 et quand bien même la société Atlantic Hôtel a cru pouvoir, dans son bilan clos au 30 avril 2012,

Y... , Jean-Marc X..., Christophe Y..., Valérie Z... et Marie-Josée D... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.

Christophe C... confirme: * d'une part que l'entretien ayant eu lieu au mois de juin 2011 à Tarbes avait trait au bilan de l'année 2010 et aux objectifs de l'année 2011, * d'autre part, que l'entretien

: 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA LE MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, ARRÊT

LES MACONNERIES DU MAINE 16 rue des Coëvrons 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT représentée par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL (SCP DESBOIS BOULIOU) COMPOSITION DE LA COUR : En

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPEM [W] [D] C/ [F] [D] [U] [X] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Christophe

A C, représenté par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V4 Minute : 24/247 Monsieur [L] [W] Représentant : Me Christophe

[N] [H] JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Christophe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant