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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Luyckx
DTA_2301369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Clément de Régnat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201862_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D est propriétaire d'un bien immobilier sis 1 rue Nicolas Clemangis dans la commune de Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments, dont des bâtiments de stockage, et assuré auprès de la société Gan
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ef4
7 octobre 1999
7 octobre 1999
siège est ..., 75442 Cedex 09), domiciliée dans la procédure, .... 27, 33150 Cenon, 7 / des Assurances mutuelles agricoles Groupama, dont le siège est ..., 8 / du Lycée agricole Collège Saint-Clément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préjudices subis par eux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane de prendre toutes dispositions pour que des travaux soient exécutés sur le bord de la Clarence
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031131330
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Commune - Saint-Clément-de-Regnat - Saint-Clément-de-Regnat (Puy-de-Dôme). n° 2012-023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00813
30 avril 2014
30 avril 2014
Clément X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003484_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464608.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00306
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200837_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506066_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
cour de réformer le jugement déféré, de constater que les actes de cession des actifs immobiliers appartenant à la société Taiyo International et du fonds de commerce appartenant à la société Golf Clément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110472
28 juin 2017
28 juin 2017
Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie Y..., domiciliée [...], 2°/ à l'association Format 4, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad'hoc de Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 octobre 2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non assigné et non constitué INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Clémence
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f5
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [X] [S] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007665_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
- la résidence a été mal construite et le gardiennage a été très coûteux pour les copropriétaires ; - d'importants et coûteux travaux vont être menés dans la copropriété ; - il demande la clémence
Source officiellePage 42 sur 817