PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT DENIS en date du 13 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2013 rg no F11/ 00640 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE Monsieur [Y] [L] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE représentéspar Me Jennifer

Keith X..., demeurant ..., 4 / de Mme Z..., ès qualités de conjoint survivant d'Alain Z..., demeurant ..., 5 / de Mlle Clotilde Z..., ès qualités d'ayant droit de M.

D'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT L'ARRÊT N° 454 DU 27 NOVEMBRE 2025 PRÉSENTÉE PAR : Mme [F] [A] veuve [O] née le 02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde

[P] [G] [T] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Clotilde GARNIER [Adresse 4] Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

(Essonne), 8°) Mme Clotilde F..., épouse H..., demeurant ...

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU