TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame

il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Monsieur [M] [N] n’ayant pas réglé la dette locative.

n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 06 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 14 FEVRIER 2024, Monsieur

. : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBIL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [F] [J] [K] et Madame [A] [B] [I] [M] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

ETUDES GENERALES (COEG) ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL COORDINATION ETUDES GENERALES ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [H].

[Adresse 3] c/ [R], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Expéditions délivrées à Madame [J] [R] à Monsieur [F] [B] le Président : Madame Corinne

Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Au 13 octobre 2006, la SARL est demeurée débitrice de 16 023 euros. Faute de paiement, la banque a fait assigner la SARL, la caution Monsieur Raynald X...

X... et une prestation de bureau d'études techniques à la société Études générales sécurité coordination (EGSC) ; qu'estimant que la société BMTI avait rompu abusivement son contrat, la société EGSC qui

PARIS, toque : J125 Et assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît BRUGUIERE de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1565 à DÉFENDEUR Monsieur

Jugement rédigé par : Coline QUENTIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate

Par acte d'huissier en date du 11 avril 2025 Monsieur [E] [B] a assigné Madame [R] [H] et Monsieur [T] [K] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux

La résiliation du bail étant acquise à compter du 28 mars 2025, Monsieur [E] [J] se trouve occupant sans droit ni titre depuis cette date.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

[W] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 07 Juillet 2025 à 12h40 par Monsieur [W] [G] ; Monsieur [W] [G] a comparu et a été entendu en

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque J114 DÉFENDEURS Madame [Y] [K] [U], demeurant [Adresse 2], comparante en personne, Monsieur

Madame [W] [Y] a épousé Monsieur [S] [U] le 12 juin 2019.