Codes de loi français

Article Annexe B

Les mesures annoncées lors de la présentation du second plan de retour à l'équilibre des finances publiques amplifieront ces efforts.

Article 23

Un retour d’information au médecin traitant est systématiquement organisé. Article 23.2 Dépistage de la rétinopathie diabétique La rétinopathie diabétique représente l’une des causes principales de malvoyance et de cécité évitables en France.

Article 40

La demande de pièces complémentaires et leur retour sont enregistrés. A défaut de réception des pièces complémentaires dans le délai, l'intéressé est informé du délai dont il dispose pour communiquer les éléments manquants.

Article 226-3.11

L'installation doit être réalisée de façon à éviter tous risques de retour de cette eau de refroidissement dans le moteur.

Article 1

classement administratif des travaux d'une exploitation tenant compte du niveau du risque d'une inflammation ; - quartier indépendant : ensemble de travaux n'ayant en commun avec d'autres au point de vue aérage que des voies principales d'entrée et de retour

Article PS 24

sol est aménagé devant chaque porte palière du parc pour éviter tout déversement de liquide dans la cage ; - un système de détection incendie est installé dans l'ensemble du parc ; sa sensibilisation entraîne la diffusion d'une alarme générale et le retour

Article 3

instructeur) et visa du service ; b) Verso de la page de garde : nom et numéro d'autorisation d'enseigner des formateurs de l'établissement ; c) Pages à la suite : date de la sortie ; relevé de l'horamètre au début de la journée ; heure de départ et de retour

Article 223 a-II-1/12

D'autres puisards (par exemple les tanks de retour d'huile de graissage sous les machines principales) peuvent être autorisés par l'administration si elle estime que les dispositions d'ensemble assurent une protection équivalente à celle que fournit un

Article Annexe I

Retour à la normale. Les normes visées à l'article 11 relatives aux couleurs d'identification sont les normes NF X 08-100 à NF X 08-107.

Article 228-5.35

Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre-courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 5.

Article 175-04

Référence commerciale de la balise 406 MHz avec description des options de service de lien retour ou AIS ; 8. Code hexadécimal de la balise EPIRB complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS.

Article 2

logement ; b) Le bénéfice de l'allocation adulte handicapé ; c) Le bénéfice du revenu de solidarité active ; d) Le bénéfice de la prime d'activité ; 6° En matière de prestations d'action sociale, les données relatives au bénéfice d'une aide au retour

Article Annexe IV

d'exploitation 101 Consignes de sécurité 102 11 Circuits et mécanismes, hydrauliques, pneumatiques : Absence de fuites importante, de détérioration, de corrosion 111 Absence de chocs non prévus 112 Dispositif de sécurité pour le retour

LEGIARTI000026418437

amont possible la sortie d'hôpital, que le séjour s'effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation (travail sur l'organisation intrahospitalière), et d'assurer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour

LEGIARTI000038112856

la sécurité des soins passant par la lutte contre les infections associées aux soins, la déclaration des évènements indésirables liés aux soins, aux médicaments ou a toute substance, ainsi que par une réflexion sur la pertinence des soins et sur le retour

Article R441-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

actifs affectés à cette provision est inférieure au montant de la provision mathématique théorique, le fonds élabore, dans les six mois suivant la constatation de cette situation, un plan de redressement assorti d'un calendrier, pour permettre un retour

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Le Gouvernement veille à améliorer le dispositif juridique et organisationnel en matière de gestion des matières et déchets radioactifs, le cas échéant, en tenant compte du retour d'expérience, des résultats des évaluations ainsi que de l'évolution technique

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

à roue " : marquage apposé sur les équipements marins dont la conformité aux exigences prévues à la présente section a été démontrée selon les procédures d'évaluation de la conformité applicables ; 12° " Rappel " : toute mesure visant à obtenir le retour

Article Rapport

En cas de débarquement à l'étranger ou aux colonies, elles cesseront au retour du malade en France si ce retour a lieu plus de quatre mois après le débarquement.