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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301515_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301517_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301519_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201362_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201078_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100349_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gouès, président, Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, Mme David-Brochen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203425_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203426_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203432_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202647_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403126_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427263

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e881cdc6046d4705a7b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

Source officielle

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