magistrat instructeur ; que s'il est exact que la Société Générale a donné son accord de principe pour l'octroi du prêt au bénéfice de la SCI Doudeauville le 14 mai 1992, c'est notamment en raison des démarches

certitude le lieu dans lequel le débat contradictoire devait se tenir, il a sollicité son report par courriel le jour de ce débat à 13 heures 32 ; que malgré l'accusé de réception de ce courriel et les démarches

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 mai 1987 du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre délégué chargé du budget, maintenant en service détaché

hiérarchique dirigé contre une décision du 30 décembre 2005 du sous-directeur de la magistrature, a rejeté sa demande tendant au versement de son traitement à compter de la date d'expiration de son détachement

DETACHES HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE TACHE DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, "LES PERSONNES FAISANT L'OBJET D'UN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE SONT, A L'EXPIRATION

T... a été engagé par la société BNP, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas, le 14 mars 1995, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de rédacteur principal ; qu'il a été détaché

X... a été engagé le 4 avril 1954 par la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM); que, par des affectations successives, il a été détaché pour exercer des fonctions commerciales dans

X... est retourné dans la commune dont il est originaire et où demeure le reste de sa famille, après avoir obtenu un détachement reconductible d'année en année ; qu'à ce jour, M.

2 ) qu'en lui reprochant de ne pas avoir conseillé à ses clients de demander une prorogation du délai d'inventaire de la succession, bien qu'il résultât de ses propres constatations qu'une telle démarche

qu'il avait été jugé qu'elle devait nécessairement avoir en sa possession les plans de la copropriété pour exercer son mandat et qu'elle ne produisait aucune pièce quant à la nature ou la preuve des démarches

Il en déduit qu'une telle démarche ne peut être considérée comme correspondant à une recherche sérieuse de reclassement. 6.

travaux importants d'aménagement de l'établissement commercial sans aucune précision sur la consistance et le coût des travaux à réaliser par le preneur, la SCI s'est abstenue de toute démarche

règlement imminent du prêt litigieux par l'assureur suite à l'invalidité totale de Mme H..., l'arrêt attaqué a retenu que la SCI ne justifiait ni de l'état d'invalidité totale de Mme H... ni d'aucune démarche

signatures, la condamnation n'est pas légalement justifiée ; "et alors, d'autre part, que dans le dispositif comme dans les développements de leurs conclusions, les demandeurs avaient établi les démarches

Y... s'engage à ne pas démarcher la clientèle visitée dans le cadre de ses nouvelles fonctions au sein de la société GT Location ; qu'en retenant que l'obligation contractuelle de non-concurrence s'appliquait

DIP début janvier 1992 aux fins de monter un commerce de boulangerie-viennoiserie; qu'ils ont signé le 8 janvier 1992 un premier engagement mandatant la société DIP aux fins d'entreprendre toutes démarches

contrats de télésurveillance comportant des clauses abusives au prétexte qu'il n'était pas établi que celui versé aux débats en date du 20 mars 2000 aurait été signé après que le particulier eut été démarché

A..., sans préciser en quoi la démarche de M. X... auprès de M.