CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 863 755 résultats pour « Demard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815375

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet

Source officielle

Page 42 sur 93188

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] de ses demandes.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La demande d'annulation du rapport, bien que nouvelle en cause d'appel, est recevable par application de l'article 565 du code de procédure civile en ce qu'elle tend aux mêmes fins que les demandes tendant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sa demande de nullité de cette décision sera rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa2d94bd16911541dda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

P... de ses demandes au titre d'autres libéralités dont aurait bénéficié sa soeur, -débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire, -renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Sur les demandes indemnitaires La société PV Conseil soutient qu'elle est fondée à formuler une demande indemnitaire à l'encontre de CFL et son dirigeant [U] [F] en raison de la rupture brutale et vexatoire

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008064088

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a 1) rejeté sa demande tendant à la réformation d'un jugement du 27 février

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030219774

Admin. suprême

6 février 2015

6 février 2015

M'A... présentent une demande de récusation visant différents juges des référés du Conseil d'Etat, dont M. B...C... ; Vu le code de justice administrative notamment l'article L. 721-1 ; 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100146

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[R] [E] fait grief à l'arrêt de rejeter le surplus de ses demandes, « et notamment la demande de condamnation à lui verser une somme de 48 000 euros au titre des quatre mobil-homes séquestrés et dégradés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pour dire que la salariée échouait dans sa part d'obligation probatoire quant au harcèlement et rejeter sa demande de nullité du licenciement, l'arrêt retient que les démarches faites par la salariée auprès

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697594

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

autorisation d'exploitation de carrière sur le territoire des communes de Guitrancourt, Gargenville et Issou en tant qu'il statue sur l'extension de l'exploitation de la carrière ; 2° au rejet de la demande

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184588

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642941

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* RECOURS GRACIEUX ANTERIEUR AU POINT DE DEPART DU DELAI.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634034

Admin. suprême

30 mars 1966

30 mars 1966

CETAT135-03-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT - ORGANES DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Vice-président. Election d'un vice-président.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839285

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

civile immobilière du GOLF DE POLIGNY, dont le siège est "Les Palis", route de Sens à Poligny (77167), dûment représentée par ses représentants légaux ; la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY demande

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008439

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

nouvelle demande d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004496498

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Par un jugement du 18 mai 1999, le tribunal rejeta les demandes des requérants. 24.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621697

Admin. suprême

4 mars 1985

4 mars 1985

LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIS LAVAL ET A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151543

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité d'animation (CAC) pour les trois dernières années ; 2) les demandes de subventions supplémentaires faites en cours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[R] avant la signature du contrat de franchise, si la Cour analyse la demande de M.

Source officielle