; "question 2 : "les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis alors que Y... était âgée de moins de 15 ans pour être née le 25 octobre 1981 ?"

que les dispositions de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dont Eric X... sollicite le bénéfice est relatif aux infractions d'imprudence ; qu'il est inapplicable à l'espèce, les explications ci-dessus

ministère de la Justice" (cf. arrêt p. 4, 2ème attendu) ; "qu'en l'espèce, il résulte des éléments versés au dossier que des courriers, appartenant d'ailleurs à l'ensemble des catégories visées ci-dessus

courant 1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus

biens ou réception de travaux, quelle qu'en soit la nature, causés à des tiers, et que les conditions générales définissaient le tiers comme "toutes autres personnes que : l'assuré tel que défini ci-dessus

Mme Labbé était "à ce jour dissous" et "que par conséquent", il repartait "à zéro au niveau de son entreprise" ; qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus

Les garants indemniseront le garanti ou les sociétés selon le cas, pour tout dommage en cas d'inexactitude ou d'omission dans les déclarations ou garanties ci-dessus, qui se révéleraient préjudiciables

- Condamner Madame [J] [G] à payer au syndicat des copropriétaires ci-dessus désigné la somme de 1 558,26 € sur le fondement des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Mis en examen des chefs ci-dessus mentionnés et placé en détention provisoire le 12 juillet 2017, M.

P... a été cité devant le tribunal de police du chef des infractions ci-dessus mentionnées ; que par lettre reçue au greffe le 23 janvier 2018, l'avocat du prévenu a sollicité le renvoi de l'affaire, fixée

septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de ce que les époux Y..., propriétaires du fonds contigu au leur, laissaient pousser, à moins de deux mètres de la limite séparative, une haie de thuyas au dessus

et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus

février 1995 ), que par acte sous seing privé du 9 juin 1987, les époux A... ont donné à bail aux époux X... un local à usage commercial; que les bailleurs, ayant découpé partie d'un store posé au dessus

Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.

X... et Mme Y..., propriétaires de lots dans l'immeuble situé [...] et d'un lot composé d'un premier étage, d'un deuxième étage et d'un grenier situé au-dessus du porche donnant accès à la [...] , ont

Z... a réalisé le remblaiement autour et au-dessus du garage et de la cave ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont assigné la société Yvon Boyer et M.

en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants : "Ne me postillonne pas dessus

Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné aux peines ci-dessus mentionnées. 4. M. [R] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Le 4 novembre 2015, ce logement a subi un important dégât des eaux en provenance de l'appartement situé au-dessus, occupé par un locataire. 4.

travail, puis d'une procédure d'instruction, la société [2], ainsi que d'autres prévenus, ont été renvoyés par ordonnance d'un juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs rappelés ci-dessus