, Ghislaine E..., épouse L..., demeurant Bas du Ruisseau CD n° 26 Entre Deux (La Réunion), 9°/ de Mme Thérèse, Lucina O..., née E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Simone E..., demeurant chez Mme Dieudonné

contravention est nul pour, en son recto, ne pas porter d inscription dans le cadre réservé à la "constatation de l infraction" et parce que l agent verbalisateur, lequel se trouvait de l autre côté du carrefour

Mostéfa ont déclaré que l'agression avait eu lieu au carrefour de la Croix Blanche à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression

Le H... que Jean-Marc X... était connu pour avoir été vu à plusieurs reprises ivre dans le centre commercial Carrefour d'Antibes ; qu'il avait été signalé le même jour vers 21 heures 30 par une cliente

enfants à charge et à défaut de s'être prononcée, comme elle y était aussi invitée, sur les incidents de paiement déjà survenus à l'occasion d'un crédit souscrit le 24 janvier 2015 auprès de la société Carrefour

contrat conclu entre la société de participation médico-chirurgicale (Spmc), dirigée par Emile A..., chirurgien, par ailleurs dirigeant de la société Sems, exploitant la polyclinique de Saint-Georges de Didonne

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société commerciale de Bioux SAS par la Société d’exploitation Amidis et compagnie SAS (groupe Carrefour)

relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

rendu à la cour d’appel de Paris concernant des litiges opposant les sociétés Carrefour Proximité France et CSF à la société Établissements Ségurel

, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Saint-Georges-de-Didonne (17110) à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Saint-Geroges-de-Didonne

Par un courrier du 19 mai 2021, la commune de Saint Georges de Didonne a informé le groupement de maitrise d'œuvre de son intention de résilier le marché.

D C, représenté par Me Dieudonné de Carefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Par un arrêté du 1er août 2023, le maire de Saint-Georges-de-Didonne a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

dérouler, sans trouble à l'ordre public, les représentations du spectacle " Mon Chemin de Croix " prévues au 1 rue de la porte d'Issy dans le 15ème arrondissement de Paris à bord de l'autobus dénommé " Dieudobus

annulé l'arrêté du 1er août 1985 du maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne lui délivrant un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée par l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne

Centre commercial Beau Sevran, 93270 Sevran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit de la Société immobilière Carrefour

de se placer à la date à laquelle la cour d'appel statue pour apprécier les conditions d'application de ce texte et que la procédure engagée par la société ITM entreprises au fond, contre le groupe Carrefour

articles 410 et 480 du nouveau code de procédure civile et l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... la Y... ayant attrait en justice son employeur la société Carrefour

La société Cevede ayant, le 11 juin 2007, notifié sa décision de prendre l'enseigne Carrefour, la société coopérative Système U centrale régionale Est (la société Système U) a assigné les sociétés Finamur