X... en paiement, en faisant valoir que celui-ci avait, pour chacun de ces prêts, donné son cautionnement, limité aux biens d'exploitation lui appartenant et mis à la disposition de l'entreprise ; Attendu

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque le solde du prêt, alors « que, si celui qui a donné quittance peut établir que celle-ci n'a pas la valeur libératoire

En application de l'article 16 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

La société Plomberie Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.099 contre un arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

placée en garde à vue à compter de ce jour, 13 heures 15, heure de son interpellation, mesure qui lui sera notifiée ultérieurement " ; " aux motifs 2) que " Najette X..., placée en garde à vue, a donné

2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, recel, tentative d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

et de l'irrégularité des opérations d'interception et de captation effectuées sur le fondement de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, alors : « 2°/ que l'autorisation de captation de données

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile :

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen relevé

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile :

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Kibio, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

A... , de la SCP Vincent-Ohl, avocat de la mutuelle sociale agricole Provence Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

U... occupe encore ses fonctions de liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu à interruption d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de

H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu