fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme B... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nancy.

Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, II - Sur le pourvoi n° C 97-70.176 formé par : - Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Haut-Doubs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-16.376 Demandeur(s) : la société Cabinet [N] [D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

[G] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.095 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M]

fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB

protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry DOUEB

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

[I] [H], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

[F] [T], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 21-17.647 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société

Belge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M. Christian X..., en réalité M.

Sur le pourvoi formé par la société François-Charles Oberthur chèques et sécurité (FCOCS), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai