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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01511_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02443_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03103_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pronost, représentant M. H A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01781_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02373_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03108_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03651_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant les consorts D....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00470_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme K..., Mme A... G... et Mme L... O... F....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3255382-3638780

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

En septembre 2000, Nathalie Dubois donna naissance en France à une fille, A., conçue en Belgique par procréation médicalement assistée avec donneur anonyme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e00bcdc6046d47c22b0b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TAKAHASHI, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL [Localité 1] DUBOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

désigné, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société AXA France IARD, à la société MAF, à la SMABTP, à la SAS Dubois

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

Source officielle

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