Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8 du code du service national issu du décret du 4 avril 1989 : "Un report supplémentaire d'incorporation de deux années

[V] déclare qu'il a retiré les fonds dont il disposait à la banque Duménil-Leblé et qu'il les a confiés à M.

DBYS-W-B7I-NMJM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Annabelle TEXIER Copie certifiée conforme délivrée à Me DUBREIL

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL

Corrieu conseiller et Me Dureuil, avocat le plus ancien présent à la barre appelé à compléter la Cour en l'absence des magistrats de la Cour empêchés ; " alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations

Cohdetrans, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Lejeune Dusseuil

: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL

B..., représenté par Me Dubreil-Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Goutet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 17 janvier 1983, le maire d'Aire-sur-la-Lys

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.