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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, l'association syndicale de dessèchement des marais d'Arles, représentée par Me Ellis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211551
5 juillet 2021
5 juillet 2021
adequate and rigorous assessment of their claims about the risks of being subjected to treatment in breach of Articles 2 and 3 of the Convention in the country of origin (see Sufi and Elmi
Source officielle7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R], propriétaire de cette villa, libellée de la manière suivante « je soussigné [R] accepte de recevoir de la société ELITE INSURANCE au titre du contrat dommages-ouvrage DO-ELI-11300828 dont je suis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02071
26 octobre 2010
26 octobre 2010
d'une rémunération très inférieure au salaire minimal interprofessionnel de croissance français ; qu'en reprochant encore à la société Olympia de n'avoir pas envisagé de reclassement dans la société Elca
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002517202
24 février 2009
24 février 2009
Elçi, avocat à Diyarbakır. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211915
26 août 2021
26 août 2021
authorities carry out an adequate and rigorous assessment of his claim about the risks of being subjected to treatment in breach of Article 3 of the Convention in his country of origin (see Sufi and Elmi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205152
14 septembre 2020
14 septembre 2020
deciding on the applicants’ extradition, did the Russian authorities carry out an adequate and rigorous assessment of their claim about the risks of ill-treatment in their country of origin (see Sufi and Elmi
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a62
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Temboury, avenue Eloi Ducom à Mont-de-Marsan (Landes
Source officielleciv2
François X... a déposé une nouvelle plaintec/Salvador X
6137214ccd580146773f2a35
21 novembre 1990
21 novembre 1990
X..., actuellement domicilié Jesamar SA, plaza Glorieta edificio Elike à Elche, province d'Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2daa
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Louis E..., demeurant à Saint-Eloi, Meximieux (Ain), 2°/ La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ La Mutuelle
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79bc
3 février 1993
3 février 1993
(Landes), 38/ de la Mutualité sociale des Landes, dont le siège est rue Alphonse Daudet, Saint-Pierre-du-Mont (Landes), 48/ de la Mutuelle chirurgicale des Landes, dont le siège est Eloi Y... allée
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d22
27 mai 1998
27 mai 1998
Jacques X..., demeurant 29, rue Hameau de la Chaume, 86000 Saint-Benoît, 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Saint-Eloi, 86000 Poitiers, 4°/ de M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6082
26 mars 1992
26 mars 1992
Michel X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), Saint-Eloi de Gy, Bourgneuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48d
28 février 2001
28 février 2001
Alberto Z..., demeurant ..., 27, résidence Treuil Saint-Eloi, 17000 La Rochelle, 2 / de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1f1
30 mars 1994
30 mars 1994
cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Groupement enrobage nivernais, dont le siège est à Nevers (Nièvre), zone industrielle de Saint-Eloi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300343_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représenté par Me Charles-Eloi Merger, demande au juge des référés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10382
10 avril 2019
10 avril 2019
AUX MOTIFS QUE la SA MAJ, qui a pour enseigne commerciale Elis, exerce l'activité de « location service de linge vêtements de travail essuie-mains continus et tons articles textiles toutes opérations de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00355
3 mai 2018
3 mai 2018
ayant été rajoutée le 7 octobre 2005 (pièce n°17) ; que l'extrait du site de l'Office de l'Harmonisation sur le Marché Intérieur (OHMI) fait état de l'identité des sociétés ayant formulé des oppositions ELI
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624055
26 juin 1987
26 juin 1987
tribunal administratif a été formée dans le délai du recours contentieux à compter de la date à laquelle le directeur des services fiscaux a prononcé le rejet de la réclamation tardive de la Société ELI
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894612
13 septembre 1996
13 septembre 1996
SOULE, demeurant à Saint-Elix Seglan (31420) Aurignac ; Mme Z... épouse A... et Mlle X...
Source officiellePage 42 sur 101