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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044347499

—

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront

Source officielle
?

ACCO

Page 42 sur 4719

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ACCOTEXT000044473181

—

1 octobre 2020

1 octobre 2020

AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE DOMFRONT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213998

—

18 juin 2025

18 juin 2025

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468524

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084079

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00486

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty Success, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019942821

—

—

—

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274075

—

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de DOMFRONT

Source officielle
CC

cr

Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y

61372605cd58014677422570

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dominique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468689

—

15 juin 2023

15 juin 2023

Accord relatif au délai de consultation du CSE Central sur le projet de rationalisation de l'offre de services et des opérations domestiques en France

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e3

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Jean, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de NIMES , chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422986

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f2e

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626701

—

15 mai 2023

15 mai 2023

UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031132222

finances publiques

29 juin 2012

29 juin 2012

Commune - Domfront - (Orne). n° 2012-008.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-84

droit de la concurrence

21 décembre 1999

21 décembre 1999

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-15

droit financier

11 août 2021

11 août 2021

Didier Domange — 3 mises hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa41

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Domino créée en 2001 à parts égales avec Monsieur [U] dont ce dernier est le gérant ; que le restaurant 'le Tropic' appartient également à Monsieur [D] et est géré par la société Jas dont Monsieur [D]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100648

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Postillon-Domenge-Pujol-Thuret et M. Z... à payer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104164_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ploumilliau a fondé sa décision, ne concerne que l'hypothèse dans laquelle un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Source officielle