AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
la fiche mentionne de manière manuscrite dans l'historique de la maladie l'extubation après l'opération, puis la réintubation à la suite de plusieurs crises convulsives.( Pièce 3-2) Une intubation endo-trachéale
Source officiellePage 42 sur 42
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f503f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
recto des chèques demandés, le secret bancaire s'opposant à la communication de la copie des verso de ces chèques par la Société Générale, en sa qualité de banquier tiré, qui ne peut pas contrôler l'endos
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