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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
69841641cdc6046d47f5d656
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La demande est donc recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Bien que régulièrement citée Mme [U] [O] n’est ni présente, ni représentée.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fdac839fdebfb0fad6
25 avril 2024
25 avril 2024
S’agissant de l’incendie évoqué par les demandeurs elle explique que le feu s’est déclenché alors qu’elle faisait un barbecue sur son balcon.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9303ac839fdebfb0fb77
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n’est pas justifié d’une mise en demeure du 15/12/2023 mais seulement d’un courrier du 15/12/2022.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9305ac839fdebfb0fbbd
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION, Il résulte de l’article 472 du code de procédure civile que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc85
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est vrai que le copropriétaire est tenu de payer les frais de la mise en demeure lorsque celle-ci est transmise sous pli recommandé avec demande d’avis de réception et le contrat de syndic prévoit un
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, la prétendue aggravation qui serait survenue en 2019 n'est pas en lien avec l'accident d'origine.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff6f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La demande est donc recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff78
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’action est donc recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l’incendie survenu dans son logement et dont la responsabilité lui est imputée.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [R], cité par acte d’huissier remis à étude, n’est ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le montant de la créance Aux termes de l’article L. 341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts, l’emprunteur n’est tenu qu’au seul remboursement du capital
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450112
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945019c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La demande est donc recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb8222794501af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il est opposé à tout délai de paiement. Bien que régulièrement citée, Mme [N] [G], n’est ni présente, ni représentée. MOTIFS DE LA DECISION I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C/ Esther Idoline Odette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
Y...ajoute que le rapport ne lui est pas opposable car la preuve formelle du respect des exigences posées par l'article 282 du code de procédure civile n'est pas rapportée. Cependant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c4
16 avril 2018
16 avril 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
GREFFIER, Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officiellePage 42 sur 8097