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161 937 résultats pour « Esther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:154

CJUE

4 mars 2020

4 mars 2020

determinado, sin que la utilización de ciertas aplicaciones y ciertos servicios específicos a los que se aplica una “tarifa cero” se descuente del volumen de datos contratados, y, una vez consumido este

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002595194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

       b)     Même s'il est stationné dans la zone réglementaire :        1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e26c25a97f0381f52b7

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Le présent litige oppose M [D] qui estime que le complément de prix s'élève à la somme de 60M€ alors que la société ESTEE LAUDER soutient qu'aucun supplément n'est dû par application des modalités de calcul

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers. [N] & [L] a contesté devoir ces sommes. C'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dea

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Source officielle
CA

1ère chambre

62624826b1a50c277d4c5b1f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ESTHER IMMOBILIER S.C.P.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d18

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 12 avril 2022, la SCI Esther a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001261103

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

The applicant also stated that Esther had lived with her mother until three years earlier when her mother had married and handed over Esther to her paternal grandmother.

Source officielle
CC

comm

613724adcd5801467741778d

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Esther Z... et son fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Ami Esther X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacb

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Esther A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd8

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

La demande de Madame Esther X... sur le fondement de l'article L 324-11-1 du code du travail est fondé sur l'existence d'un travail dissimulé démontré. .Madame Esther X... a droit à cette indemnité de

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Aaron Y..., 2 / Mme Esther B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa4

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ Me Esther Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[D] [P] est fondé, - condamner M. [D] [P] à payer à Société Madame Esther Mervil la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f4

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Hubert X... et de Mme Esther Y..., épouse X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

F..., G..., H..., ce dernier maire du Vauclin de 1959 à 1977 précisant avoir connu Mme Esther Z... dans sa maison et sur ses terres depuis 1953./ La possession est donc établie au moins depuis 1950, le

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00bb

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Esther, en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 3572 rendu le 19 octobre 1988 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à Mme X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

< L'appelante n'est pas défaillante dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddca

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Par conclusions déposées le 30 décembre 2010, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé des moyens et prétentions, Madame Esther Y... épouse X... demande à la Cour de : - dire que chacun

Source officielle