Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Louis Y
613725bfcd580146774203b6
29 juin 1999
29 juin 1999
biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Y... et Fabrice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, technicien supérieur d'études et fabrication à l'atelier industriel aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, a présenté une demande d'autorisation d'absence pour soigner un enfant malade pour les périodes
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
26 mars 2012
Fabrice U, demeurant ..., M. Servais F, demeurant ..., M. Cyriaque B, demeurant ..., M. Jean-Luc N, demeurant ..., M. Patrice N, demeurant à ..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Elle usine pour ses clients des métaux durs et de grande dimension en vue de la fabrication et du montage de sous-ensemble de pièces mécaniques selon des plans qui lui sont fournis et doit pour ce faire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869188
11 juin 2009
11 juin 2009
qu'ils ne lui avaient accordé qu'une réduction partielle de la taxe professionnelle à laquelle la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
SAINT CLOUD représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859 INTIMEE S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164835
13 juin 2016
13 juin 2016
antisémites par la publication d’articles dans Rivarol et sur son site internet, par Hervé Lalin dit Ryssen, membre de l’association depuis plusieurs années et à la tête de la section francilienne et Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f277
14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement rendu(e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00343 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VINCENT
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il sollicite encore de la juridiction qu'elle déclare nul et de nul effet, le congé qui lui a été délivré le 24 septembre 2004 à la demande de Fabrice Z... par Maître B..., huissier de justice à GAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Fabrice, Jean, Gabriel XQ..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 45 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ribaut de la SCP GRV Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Fabrice Herlot, avocat au barreau de Paris, toque : L108 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70aecdc6046d477404b0
29 mai 2026
29 mai 2026
avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629f7b35a5d4e0c2ddca50
10 avril 2013
10 avril 2013
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants': La société ESCARIUS, créée en 1981, a pour activité la fabrication
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a0
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Ryziger, avocat de la société John Deere, de Me Vincent, avocat du GAEC Merlin
Source officielleciv1
ésistée de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Y
613721c3cd580146773f7082
20 octobre 1992
20 octobre 1992
dans cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Vincent
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8de
29 mai 2001
29 mai 2001
avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Bayer, de la SCP Vincent
Source officiellePage 42 sur 85