CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 945 résultats pour « Fauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c8cd580146773ee5bb

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle

Page 42 sur 148

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 861 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC FAUCHER ARCHITECTURE

SIREN 477510788Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

SIREN 308250570Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FAUCHET

SIREN 483604807Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/07/2026

Voir →

Créations

Faucheux, Gilles, Francis, Daniel, Nicolas

SIREN 107157273Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Radiations

Faucheux, Audrey Yvonne Pascale

SIREN 884687823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

CC

soc

613720cacd580146773ee66a

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Y..., Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee681

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Faucher, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations la SCP Waquet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fe8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1453

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f181d

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19ac

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b90

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bd1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c73

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1f02

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f220b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a6

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

éclaré irrecevable la demande forméec/M. Y

613720b5cd580146773edbf4

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf48

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8c9

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff569

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Fauche, demeurant ..., 3°/ de Mme Dominique Y..., demeurant 20217 Canari, Haute Corse, 4°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, domicilié ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd91e

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la propriété vendue était constituée d'un château et de ses dépendances, que les prairies figurant dans l'enceinte des murs du château avaient seulement été fauchées

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ebf

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207610_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 3 juin 2022, le Comité des constructeurs français d'automobiles, représenté par Me Fauche-El Aougri, demande au

Source officielle