Cette fenêtre est dans ce mur de façon continue et non interrompue, sa possession est paisible publique te non équivoque. Cette fenêtre est située sur le mur appartenant à Mr [P] [R].

#Fernando Carbajo Ferrero κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-304/97 P.

Hermitage, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.838 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferreira

location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre, viande de boeuf et lait, ont adressé, en 1988 et 1989, à leurs fermiers

#Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA og Ferriera Acciaieria Casilina SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux

#Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes.#Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende.

#Acciaierie e Ferriere Busseni SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EKSF - kvotasystem for stålproduktion - bøde for overskridelse.#Sag 81/83.

. # SpA Acciaierie e Ferriere Lucchini v Commission of the European Communities. # Minimum prices - merchant bars. # Case 1252/79.

. # Ferriere Nord SpA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging - Inbreuk op artikel 85 EEG-Verdrag. # Zaak C-219/95 P.

Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que le rapport d'expertise amiable rédigé par la société Saretec évoque une distance inférieure à soixante centimètres des fenêtres

partiellement infirmatif attaqué a condamné la société civile La place Gambetta à une amende de 3 000 euros avec sursis et à la démolition de la structure métallique de type « chien assis », des deux fenêtres

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2016), qu'un véhicule de marque Ferrari

l'art ; Attendu que dès le compte rendu d'expertise du 26 novembre 2010, l'expert a relevé en présence des parties la présence de nombreux apports de gravats, briques, pierres, béton, macadam, ferrailles

moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1997), qu' en 1990, la société Khéops Guérin et fils (société Khéops) a installé des stores de fenêtres

engagée à vendre un fonds de commerce à Mme A... moyennant paiement comptant d'un prix fixé par acte sous seing privé du 2 décembre 1981 ; qu'il était spécifié à cet acte que la prise de possession se ferait

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

comble qui n'est accessible qu'à partir d'un escalier partant de l'appartement de Mlle Spengler est nécessaire au syndicat pour l'entretien de l'immeuble et que l'agrandissement, par le syndicat, de la fenêtre