Codes de loi français

Article 4

- Arrêté du 24 juin 2004 Art. 4 L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux biens dont l'exportation relève : Sont par ailleurs exclus du présent arrêté les générateurs d'aérosols lacrymogènes conçus pour l'autodéfense individuelle lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur

Article 3

En matière d'action publique numérique et de systèmes d'information et de communication, les projets interministériels et ministériels répondant à des caractéristiques, notamment de coût prévisionnel, fixées par arrêté du Premier ministre, sont soumis

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 . - Arrêté du 19 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 1

Le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 1

Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 23 mai 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 43

. - Arrêté du 16 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 5

Article 10

L'ensemble des installations classées soumises à autorisation respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite à risque normal par les arrêtés pris en application de l'article R. 563-5 du code de

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026. - Arrêté du 19 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 1

-Le programme de première année de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027. - Arrêté du 15 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 1

Le programme d'innovation PRO-INNO-11 PROFEEL , décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025. - Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Article 33

Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.

Article 3

La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie comporte une période de formation en entreprise de huit semaines, définie en annexe I au présent arrêté, dont quatre semaines sont évaluées dans les conditions

LEGIARTI000043219775

. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté. Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

Article 2

l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article Annexe art. 23

L'arrêt d'office est notifié au commissionnaire agréé arrêteur par l'organisme de liquidation le jour même verbalement ou, à défaut, par l'envoi sous pli recommandé du duplicatum de la filière.