Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont produit des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 7 juin 2022 et communiquées à la commune de Pernes les Fontaines.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-10.758 Demandeur : la société Artemis Défendeur : la société Pharmacie des Trois Fontaines Requête n° : 640/23 Ordonnance

La SCI de la Fontaine n’a jamais utilisé elle-même l’ensemble immobilier qui lui a été apporté, puisque son objet est précisément de le mettre en location.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Golfe Fontonne, représentée par Me Vivien, demande au juge des référés

X... et la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier

, qu'une cloison y avait été enlevée, qu'une secrétaire avait été embauchée sans l'assentiment de Mme Pallas-Fontaine, que Mme X avait procédé à son remplacement par d'autres médecins que son associée,

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Fontonne action collective est rejetée.

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2012), que la société Vercors restauration, délégataire du service public de restauration des élèves des écoles et des personnes âgées de la commune de Fontaine

complémentaire enregistrés les 13 juillet 1988 et 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 2 PLACE DE LA GRANDE FONTAINE

Article 2 : L'arrêté en date du 31 octobre 1986 et la décision en date du 6 novembre 1986 du maire de Maubert-Fontaine mettant fin aux fonctions de Mme X... sont annulés.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Fontana, avocate de M.

s'est opposé à la création de 4 terrains à bâtir et d'un accès commun par la société EUCLYD EUROTOP sur le terrain situé rue du Rombosc 76690 Fontaine-le-Bourg.

Fontaine et B.

Il ressort des pièces du dossier que par deux arrêtés en date du 13 avril 2023, le maire de la commune de Fontaine-Le-Bourg a retiré les arrêtés litigieux.

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Fontaine à payer à la société INSSEL la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI La Fontaine ;

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 20/01723 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRV3 Mme [X] [S] C/ Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA FONTAINE Infirmation partielle

B... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que le bail prétendument signé le 29 février 1984 et dont les preneurs n'avaient jamais fait état en première instance, même

Elle entend démontrer que les retards dans l'exécution du chantier sont exclusivement imputables à la SCI Fonta [Adresse 4].